CGU

Condition générale d’utilisation



Préambule



La société Handify société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro RCS 878 634 427, dont le siège social est situé 3 impasse des hutins 74240 Gaillard.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation s'appliquent, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGU.


“Le Vendeur” désigne un utilisateur inscrit sur Handify.co et propose un ensemble de Produits à la vente sur la marketplace Handify.

“L’Acheteur” désigne un utilisateur inscrit sur Handify.co et qui achéte un Produit sur la marketplace Handify.

“Le Produit” désigne toute marchandise enregistrée par un Vendeur sur la marketplace Handify



Les CGU Marketplace s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur la Marketplace Handify entre le Vendeur et l'Acheteur depuis le site. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits. Les relations entre les Acheteurs et Handify sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et Handify sont régies par les CGU Vendeur.


Handify n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Handify. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par Handify.

Les Produits vendus sur la Marketplace sont des produits neufs à prix ferme.


Toute inscription sur Handify en tant que Vendeur ou Acheteur implique l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des stipulations des CGU et prévalent sur tout autre document.






Description du Service



Handify est un “Service” regroupant un ensemble d’outils permettant la mise en relation d’ Acheteurs et de Vendeurs dans le cadre d’une vente d’un Produit neuf et destiné à la revente dans une boutique physique ou virtuelle détenu par l’Acheteur.

Les transactions sont réalisées via le “Service” Handify sont conclues entre l’Acheteur et le Vendeur.


En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, Handify se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une transaction et de suspendre ou supprimer un Acheteur ou un Vendeur de la plateforme.



Création d’un compte



Pour avoir accès au service, un Acheteur ou un Vendeur doit obligatoirement créer un compte sur Handify.co. Il s’engage à fournir des renseignements exactes sur son activité et à mentionner les changements qui lui sont liés. Handify peut refuser une inscription si celle-ci contrevient au règlement mentionnée par la plateforme.


L’inscription est limitée aux personnes physiques ou morales justifiant d’une activité commerciale et inscrite au registre du commerce et des sociétés.


L’Acheteur et le Vendeur sont interdits de créer un compte en usurpant l’identité d’un tiers ou de créer un compte pour tout autre personne.


L’Acheteur et le Vendeur sont responsables de leurs mots de passe et de leurs identifiants et doivent se prémunir de toutes actions frauduleuses.


Si l’Acheteur ou le Vendeur perd son mot de passe, il peut



Prix du Service et commission


L’ouverture d’un compte Vendeur ou Acheteur est gratuite et sans obligation d’achat sur le site Handify. L’ouverture d’un compte n’a pas de durée d’engagement et le Vendeur ou l’Acheteur peut expressément demander la fermeture de son compte en faisant la demande à l’adresse mail suivante: hello@handify.co

En échange du Service proposé par Handify de mise en relation entre Acheteur et Vendeur, le Vendeur paie une commission de 15% du montant hors taxe sur chacune des ventes réalisées sur le site Handify.co. Cette commission est directement déduite du montant transmis au Vendeur lors de la réalisation de la vente.


Handify peut sans réserve modifier les conditions de mise en vente ainsi que la commission du service.


Handify s’engage à en notifier explicitement ces changements par voie de mail les Vendeurs et les Acheteurs.


Prix et paiement


Les prix des Produits référencés sur Handify sont fixés librement par chaque Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est stipulé en Euros, et s’entend hors taxes et hors frais de livraison.


Les règlements de commandes sont effectués comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express)


Mode et frais d'expédition


Le Vendeur s'engage à expédier à l'Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans le délai figurant sur la fiche produit, à compter la Confirmation de Commande.


Les Produits sont livrés à l'adresse communiquée par l'Acheteur à l’occasion de la commande.


Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Handify à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.


Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.


Responsabilité


Handify exclut toute responsabilité liée aux transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité d’Handify à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée en aucun cas. La mauvaise utilisation de la marketplace ne peut pas engager la responsabilité d’Handify.



En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Handify ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.


Enfin, Handify décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier.


Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.


L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Handify de tout dommage, perte, manque à gagner, que Handify pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l'Acheteur.



Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction,représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Handify ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

Données personnelles

Handify se conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 en informant l’Acheteur et le Vendeur que la société Handify collecte et traite ses informations personnelles en garantissant la sécurité de celles-ci.

Handify s’engage à ne pas revendre ses informations à des sociétés tiers.

Suspension ou résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Un Vendeur ou un Acheteur peut supprimer définitivement son compte en faisant la demande par mail à hello@handify.co et ainsi mettre un terme aux présentes CGU.

En cas de manquement aux présentes CGU, Handify se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis le compte de du Vendeur ou de l’Acheteur